Muriel Pénicaud LA COQUILLE

Une « ordonnance coquilles » va être publiée pour corriger les boulettes de la réforme du droit du travail.

 

Le ministère du Travail prépare une ordonnance supplémentaire afin de corriger les coquilles contenues dans les textes officialisés fin août. L’objectif est que les textes mis en oeuvre soient conformes aux annonces faites par le gouvernement… Effectivement, il était temps de s’en rendre compte.

 

Les journalistes les traquent dans leurs articles, les haut fonctionnaires les repèrent dans les textes de lois. Elles, ce sont les « coquilles », ces erreurs généralement dues à l’étourderie qui viennent polluer un texte. Sauf que lorsqu’il s’agit de la fabrique de la loi, les conséquences sont *légèrement* plus graves que pour une simple faute d’orthographe.

Les cinq ordonnances de réforme du droit du travail, officialisées le 31 août et publiées fin septembre au Journal officiel après avoir été élaborées au pas de charge par le gouvernement, comportent en effet un certain nombre d’erreurs. Le ministère du Travail prépare donc une ordonnance… de correction des autres ordonnances, qui vise à retirer les boulettes qui peuplent ces 150 pages de texte, révèle le samedi 28 octobre Europe 1, confirmant une information du Figaro.

Voici un exemple de ces « coquilles » qui touche bien au fond des ordonnances : elle concerne le « conseil d’entreprise », né de la fusion des instances représentatives du personnel. La nouvelle instance unique, le Comité social et économique (CES), pourra obtenir des compétences de négociation en intégrant les délégués syndicaux, par accord d’entreprise, et donc se transformer en « conseil d’entreprise ». Or, l’ordonnance de fin septembre exclut du champ de négociation de ce conseil d’entreprise les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), contrairement à ce qui avait été annoncé. Loin d’être une paille ! La nouvelle ordonnance « coquilles » va donc réintégrer fissa les PSE dans les compétences du conseil d’entreprise.

Prochaines étapes de cette loi travail façon Muriel Pénicaud : l’adoption définitive des ordonnances en Conseil des ministres dans les semaines qui viennent. Puis ces ordonnances, qui sont déjà applicables en tant que règlements, deviendront des lois après leur ratification par le Parlement. Enfin viendra le temps des décrets d’application, qui viendront préciser quelques points laissés en suspens. Et corriger les dernières coquilles ?

 

Source : marianne.net

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