Emmanuel Macron FOURBE MAGAZINE

 

Suppression de l’exit tax: des justifications qui laissent pantois

Notre président a récemment annoncé dans une interview au magazine Forbes qu’il entendait supprimer l’exit tax pour les entrepreneurs et les investisseurs dès 2019 ; en avançant au passage des justifications plus que fallacieuses. Cette annonce tonitruante n’a pas manqué de susciter une vague d’indignation parmi les Français ; bien légitime d’ailleurs puisque la suppression de ce dispositif anti-abus s’avère fortement contestable. En particulier à une époque où les contribuables surtaxés s’émeuvent toujours davantage devant l’évasion fiscale des plus aisés et des multinationales.

Qu’est-ce que l’exit tax?

Pour rappel, l’exit tax est un dispositif anti-abus créé en 1999 afin de lutter, entre autres, contre l’évasion fiscale des entrepreneurs français qui, jusqu’alors, pouvaient transférer leur domicile fiscal à l’étranger (en particulier en Belgique) afin d’échapper à l’imposition des plus-values réalisées lors de la cession de leur entreprise en France. Sanctionné par la CJUE en 2004 en raison des garanties qui étaient systématiquement demandées aux contribuables, et abrogé l’année suivante par la France, il a été réinstauré en 2011 par Nicolas Sarkozy (un président pourtant aussi «business friendly» qu’Emmanuel Macron!) et renforcé ultérieurement par François Hollande.

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